Objets publicitaires : quelles sont les règles à respecter ?
Entre normes techniques et cadre fiscal, les entreprises qui pratiquent la communication par l’objet doivent obéir à une législation stricte. Revue de détails.
Plus de 2 500 distributeurs, au moins 13 000 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros…le marché français de l’objet publicitaire est une affaire qui roule. Au-delà des chiffres, il y a aussi les textes, nombreux, auxquels les fabricants et revendeurs ont à se référer, sous peine de s’exposer à des sanctions administratives. La conformité et la qualité des produits qu’ils destinent à leurs clients (vêtements, stylos, matériel SUB et autres goodies…) sont en effet garanties par une série de normes et certifications définies pour la plupart au niveau européen.
Contrôle des substances chimiques
Pour ce qui est du cadre général, citons d’abord la réglementation sur les produits compilée dans le fameux « guide bleu » réactualisé par Bruxelles en 2016. Ce texte, qui s’adresse aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de marchandises circulant au sein de l’Union Européenne, formalise une série d’exigences communes aux 28 pays membres en matière de sécurité, de traçabilité et d’obligation de marquage sous forme de pictogrammes attestant que l’objet publicitaire répond aux prescriptions légales.
Parmi elles, la norme européenne REACH (pour Registration Evaluation and Autorisation of CHemicals), en vigueur depuis le 1er juin 2007 et complétée par un nouveau règlement publié le 30 août 2017, permet de recenser et de contrôler les substances chimiques qui entrent dans la composition des produits commercialisés afin d’en évaluer la dangerosité potentielle pour le consommateur. Dans la même logique de santé publique, la directive RoHs vise depuis 2013 à limiter l’usage de plomb, de mercure, de cadmium, de polybromodiphényles et de polybromobiphényléthers (pour ignifuger les matières plastiques et textiles) dans huit catégories d’articles, dont les outils électriques et électroniques (notamment les clés USB) et les équipements de loisirs ou de sport.
La TVA récupérable sous certaines conditions
Dans la mesure où certains jouets deviennent des supports de communication, ceux-ci sont automatiquement soumis à la réglementation correspondante, à savoir le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 qui transpose en France la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des objets destinés aux enfants.
Au chapitre fiscal, rappelons que les biens remis en guise de cadeau peuvent donner lieu à une déduction de TVA, à condition que la valeur de l’objet concerné ne dépasse pas 69 euros TTC tel que le spécifie le décret du 10 juin 2016 (ce seuil inclut les frais annexes à la fabrication et à la distribution, comme les frais d’emballage, les frais de port etc…).